Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren. Accéder à la démarche en...
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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel. Associations, fondations et fonds de dotation.
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Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les...
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Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est...
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Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
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Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.
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Vous pouvez vous rendre sur le site du Journal Officiel des associations (https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/). Il vous suffit d’indiquer la dénomination sociale de votre association (en l’espèce, Maghrébines sans frontières) et de télécharger le justificatif de publication.
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associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine. collections d'objets, de documents, bibliothèques spécialisées pour la sauvegarde et l'entretien du patrimoine. commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire.
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Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs.
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La déclaration d’une association dite loi 1901 peut être faite en utilisant le téléservice. Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d’une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
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